Introduction
Le tiers-financement permet aux écoles de réaliser des rénovations énergétiques sans supporter immédiatement les coûts. Une société spécialisée finance les travaux, remboursés progressivement grâce aux économies d’énergie réalisées. Ce mécanisme, appuyé par les marchés globaux de performance (MGP), garantit que les économies générées couvrent les coûts, assurant une efficacité optimale. En France, le cadre réglementaire facilite ce modèle, aidant les collectivités à atteindre leurs objectifs énergétiques de manière durable et économique.
Pour aider les écoles à réaliser des rénovations énergétiques sans supporter les coûts initiaux, plusieurs systèmes de tiers-financement existent. Chacun présente des caractéristiques uniques et offre des avantages spécifiques pour faciliter la transition vers des bâtiments plus durables et économes en énergie.
Les sociétés de tiers-financement prennent en charge les coûts initiaux des travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Elles se remboursent ensuite grâce aux économies d’énergie réalisées par les établissements. Ces entreprises offrent souvent des services complets, incluant la gestion des travaux et la maintenance, garantissant ainsi une performance énergétique optimisée sur le long terme.
Les Contrats de Performance Énergétique (CPE) lient la rémunération de l’entreprise à la performance énergétique obtenue après les travaux de rénovation. Les économies d’énergie réalisées financent progressivement les coûts des rénovations. Ce modèle est souvent intégré dans les marchés globaux de performance, assurant des résultats concrets et mesurables et permettant de garantir la durabilité des améliorations apportées.
Les sociétés publiques locales (SPL) et les syndicats d’énergie peuvent mutualiser les ressources pour financer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, y compris les écoles. Ces structures facilitent la mise en œuvre de projets complexes en regroupant les moyens nécessaires et en gérant la dette contractée auprès des tiers-financeurs. Cela permet aux collectivités de bénéficier d’une expertise partagée et de solutions adaptées à leurs besoins spécifiques.
La Banque des Territoires propose des solutions de financement et d’accompagnement pour les projets de rénovation énergétique des collectivités locales. Elle aide à structurer les opérations et à garantir leur viabilité financière sur le long terme. En apportant un soutien financier et technique, elle permet aux collectivités de mener à bien des projets ambitieux de transition énergétique, contribuant ainsi à la modernisation et à l’efficacité des infrastructures scolaires
Les Marchés Globaux de Performance (MGP) sont des contrats qui combinent la conception, la réalisation des travaux et la maintenance des projets de rénovation énergétique, avec des objectifs chiffrés de performance. Ces contrats permettent de garantir des économies d’énergie et des améliorations mesurables en efficacité énergétique. En France, la loi du 30 mars 2023 a introduit les MGP à paiement différé, permettant aux collectivités publiques de différer le paiement des travaux jusqu’à ce que la performance énergétique soit effectivement mesurée et vérifiée. Ce modèle facilite le financement des projets de rénovation énergétique sans impact financier immédiat pour les collectivités, ce qui est particulièrement bénéfique pour les établissements scolaires.
Voici quelques exemples concrets de réalisations dans le milieu scolaire.
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