Tiers financement

Introduction

Introduction au tiers-financement

Le tiers-financement permet aux écoles de réaliser des rénovations énergétiques sans supporter immédiatement les coûts. Une société spécialisée finance les travaux, remboursés progressivement grâce aux économies d’énergie réalisées. Ce mécanisme, appuyé par les marchés globaux de performance (MGP), garantit que les économies générées couvrent les coûts, assurant une efficacité optimale. En France, le cadre réglementaire facilite ce modèle, aidant les collectivités à atteindre leurs objectifs énergétiques de manière durable et économique.

Gros plan sur une main écrivant sur un document financier, avec une calculatrice et des pièces de monnaie en arrière-plan. L'image illustre le concept de gestion financière et de tiers financement.

Différents systèmes de tiers-financement

Pour aider les écoles à réaliser des rénovations énergétiques sans supporter les coûts initiaux, plusieurs systèmes de tiers-financement existent. Chacun présente des caractéristiques uniques et offre des avantages spécifiques pour faciliter la transition vers des bâtiments plus durables et économes en énergie.

Les sociétés de tiers-financement prennent en charge les coûts initiaux des travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Elles se remboursent ensuite grâce aux économies d’énergie réalisées par les établissements. Ces entreprises offrent souvent des services complets, incluant la gestion des travaux et la maintenance, garantissant ainsi une performance énergétique optimisée sur le long terme​.

Les Contrats de Performance Énergétique (CPE) lient la rémunération de l’entreprise à la performance énergétique obtenue après les travaux de rénovation. Les économies d’énergie réalisées financent progressivement les coûts des rénovations. Ce modèle est souvent intégré dans les marchés globaux de performance, assurant des résultats concrets et mesurables et permettant de garantir la durabilité des améliorations apportées​.

Les sociétés publiques locales (SPL) et les syndicats d’énergie peuvent mutualiser les ressources pour financer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, y compris les écoles. Ces structures facilitent la mise en œuvre de projets complexes en regroupant les moyens nécessaires et en gérant la dette contractée auprès des tiers-financeurs. Cela permet aux collectivités de bénéficier d’une expertise partagée et de solutions adaptées à leurs besoins spécifiques​.

La Banque des Territoires propose des solutions de financement et d’accompagnement pour les projets de rénovation énergétique des collectivités locales. Elle aide à structurer les opérations et à garantir leur viabilité financière sur le long terme. En apportant un soutien financier et technique, elle permet aux collectivités de mener à bien des projets ambitieux de transition énergétique, contribuant ainsi à la modernisation et à l’efficacité des infrastructures scolaires

Quelques chiffres

0 M
d'euros d'investissement en tiers financement pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires.
0 %
Les bâtiments scolaires représentent un élément important de la consommation énergétique des communes
Homme en costume examinant des graphiques et des documents contractuels sur une table, avec un ordinateur portable à côté. La scène est éclairée par une lumière douce, mettant en évidence les détails des papiers et l'attention portée à l'analyse.

Marchés globaux de performance (MGP)

Les Marchés Globaux de Performance (MGP) sont des contrats qui combinent la conception, la réalisation des travaux et la maintenance des projets de rénovation énergétique, avec des objectifs chiffrés de performance. Ces contrats permettent de garantir des économies d’énergie et des améliorations mesurables en efficacité énergétique. En France, la loi du 30 mars 2023 a introduit les MGP à paiement différé, permettant aux collectivités publiques de différer le paiement des travaux jusqu’à ce que la performance énergétique soit effectivement mesurée et vérifiée. Ce modèle facilite le financement des projets de rénovation énergétique sans impact financier immédiat pour les collectivités, ce qui est particulièrement bénéfique pour les établissements scolaires.

FAQ

EduRénov

  • Les écoles privées sont-elles éligibles aux différents dispositifs ?
    Oui, les écoles privées peuvent bénéficier de divers dispositifs d'aides énergétiques, tels que les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro, et les subventions de l'ADEME, ainsi que des aides régionales et locales. Toutefois, elles doivent vérifier les critères d'éligibilité spécifiques à chaque programme et souvent collaborer avec des professionnels certifiés RGE pour maximiser leurs chances de recevoir ces aides.
  • Les projets de constructions neuves, de démolition-reconstruction, d’extension sont-ils éligibles aux différents dispositifs ?
    Oui, les projets de constructions neuves, de démolition-reconstruction et d'extension peuvent être éligibles à certains dispositifs d'aides énergétiques, mais cela dépend des critères spécifiques de chaque programme. Il est essentiel de vérifier les conditions d'éligibilité de chaque aide, car certains dispositifs sont spécifiquement destinés à la rénovation énergétique plutôt qu'aux nouvelles constructions ou extensions.
  • Les rénovations thermiques de restaurants scolaires, d’accueils périscolaires, de centres de loisirs sont-elles éligibles aux différents dispositifs ?
    Oui, les rénovations thermiques de restaurants scolaires, d'accueils périscolaires et de centres de loisirs sont éligibles à divers dispositifs d'aides énergétiques, tels que les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et les subventions de l'ADEME. Ces aides visent à améliorer l'efficacité énergétique et réduire les coûts énergétiques de ces infrastructures.
  • Comment les dispositifs présentés prennent en compte la problématique de la chaleur estivale ?
    Les dispositifs d'aides énergétiques encouragent l'installation de solutions telles que l'isolation thermique, les systèmes de ventilation naturelle et les protections solaires pour atténuer la chaleur estivale. Ils favorisent également l'utilisation de matériaux et de technologies permettant de maintenir des températures intérieures confortables durant les mois chauds, réduisant ainsi la nécessité de climatisation.
  • Peut-on associer le projet de rénovation thermique à des critères d’inclusion/handicap et à des projets existants d’énergie citoyenne comme l’autoconsommation collective ?
    Oui, un projet de rénovation thermique peut inclure des critères d'inclusion et de handicap pour améliorer l'accessibilité des bâtiments. De plus, il peut être associé à des projets d'énergie citoyenne, comme l'autoconsommation collective, en intégrant des solutions énergétiques partagées qui bénéficient à l'ensemble de la communauté.

Quelques projets

Voici quelques exemples concrets de réalisations dans le milieu scolaire.

COLLÈGE COUZINET

LYCÉE LOUIS-ANTOINE DE BOUGAINVILLE

LYCÉE BRÉQUIGNY

LYCÉE DURZY

Logo de ALTEREA en couleurs RVB, incluant un pictogramme symbolique de l'entreprise.

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