Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif clé pour financer les projets de rénovation énergétique. Mis en place par l’État, les CEE obligent les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique en finançant des travaux chez leurs clients, y compris les établissements scolaires. Par exemple, une école peut bénéficier de CEE pour financer l’installation d’équipements plus performants, comme des systèmes de chauffage à haute efficacité, une isolation renforcée, ou encore un éclairage LED.
Le financement par les CEE peut couvrir une part significative du coût des travaux, parfois jusqu’à 100 %, selon le type de projet et les économies d’énergie prévues. Cela permet à l’école de bénéficier de rénovations sans apport initial, les fournisseurs d’énergie prenant en charge les dépenses en échange des certificats générés par les économies réalisées.
En complément des CEE, les subventions représentent une autre source de financement importante pour les projets de rénovation énergétique dans les écoles. Ces aides peuvent provenir de plusieurs niveaux : européens, nationaux, régionaux ou locaux. Par exemple, le Fonds Chaleur de l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) ou les subventions des régions pour la transition énergétique des bâtiments publics sont souvent mobilisables.
Les subventions permettent de réduire significativement le coût résiduel des travaux après application des CEE. En combinant ces différentes sources, il est possible de financer intégralement un projet de rénovation énergétique, rendant ainsi le modèle Zéro CAPEX accessible aux établissements scolaires.
En savoir plus les subventions
L’optimisation fiscale est une stratégie souvent sous-estimée dans le financement des projets de rénovation énergétique. Bien que les écoles publiques soient généralement exonérées d’impôts, les projets réalisés en partenariat avec des entreprises privées ou des investisseurs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Ces avantages peuvent inclure des déductions fiscales, des crédits d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou encore des amortissements accélérés.
Dans le cadre d’un partenariat avec un tiers investisseur, ces économies fiscales peuvent être réinvesties dans le projet, réduisant encore davantage les coûts. Cela permet de renforcer la viabilité financière d’un projet Zéro CAPEX tout en maximisant l’impact des travaux de rénovation.
Les Eco-prêts Logement Social (éco-PLS) sont des prêts à taux zéro ou à faible taux d’intérêt destinés à financer des projets de rénovation énergétique dans les logements sociaux, mais ils peuvent également être utilisés dans des contextes proches, comme les bâtiments scolaires qui ont une mission sociale. Bien que principalement conçus pour le logement, ces prêts peuvent être étendus à des établissements publics sous certaines conditions.
L’accès à ces prêts permet de financer les travaux sans charge financière immédiate pour l’école. Le remboursement s’effectue progressivement et peut être compensé par les économies d’énergie réalisées grâce aux travaux. Ce type de financement à long terme est parfaitement aligné avec l’approche Zéro CAPEX, car il évite de mobiliser des ressources budgétaires importantes dès le départ.
Le tiers investissement est le pilier central du modèle Zéro CAPEX. Dans ce cadre, une entreprise ou un investisseur finance entièrement les travaux de rénovation énergétique. En contrepartie, l’établissement scolaire rembourse l’investissement sous forme de paiements réguliers, généralement basés sur les économies d’énergie générées par les améliorations. Ce mécanisme peut prendre la forme d’un contrat de performance énergétique (CPE), où le prestataire s’engage sur un niveau minimum d’économies.
Le tiers investissement offre une solution clé en main : l’école bénéficie immédiatement des travaux et des économies sans avoir à débloquer de fonds initiaux. À terme, l’économie réalisée sur les factures d’énergie peut non seulement rembourser l’investissement, mais aussi générer des bénéfices pour l’établissement. Une fois le contrat terminé, l’école devient propriétaire des équipements installés, augmentant ainsi la valeur de son patrimoine sans avoir supporté les risques financiers initiaux.
Altyn est un groupe engagé dans la transition énergétique, environnementale et numérique des bâtiments et des territoires. Il offre des solutions complètes pour la rénovation énergétique, incluant l’audit, la conception, le financement, et la gestion de la performance énergétique. Altyn vise à améliorer l’efficacité énergétique des infrastructures, notamment scolaires, grâce à ses filiales spécialisées comme ALTEREA, ALTERESCO et AVELTYS, facilitant ainsi des projets ZéroCapex.
Voici quelques exemples concrets de réalisations dans le milieu scolaire.
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