Certificats d'économies d'énergie

Introduction

Introduction aux certificats d'économies d'énergie (CEE)

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif phare en France, instauré par la loi POPE en 2005, pour promouvoir l’efficacité énergétique. Ce système oblige les fournisseurs d’énergie à financer des projets de réduction de consommation d’énergie, y compris dans les bâtiments scolaires. Les CEE permettent aux établissements de bénéficier de primes pour réaliser des travaux tels que l’isolation thermique, le remplacement de systèmes de chauffage et l’intégration de technologies éco-énergétiques. En facilitant ces investissements, les CEE contribuent à réduire les coûts énergétiques, améliorer le confort des usagers et atteindre les objectifs nationaux de transition énergétique.

Logo des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), avec le texte 'Les certificats d'économies d'énergie' en bleu et vert, accompagné d'un sceau vert entourant les lettres 'CEE' en bleu.

Certificats d'économies d'énergie (CEE) standards

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) standards sont des dispositifs mis en place par le gouvernement français pour encourager la réduction de la consommation d’énergie dans divers secteurs, y compris les bâtiments scolaires. Ils reposent sur des travaux d’amélioration énergétique définis dans des fiches d’opérations standardisées. Ces fiches détaillent les actions spécifiques qui peuvent être entreprises pour obtenir des CEE et les économies d’énergie attendues.

Travaux couverts par les CEE standards

L’isolation des combles est l’une des opérations les plus courantes car elle permet de réduire significativement les pertes de chaleur dans un bâtiment. En isolant correctement les combles, les établissements scolaires peuvent maintenir une température intérieure plus stable, réduisant ainsi la nécessité de chauffer ou de refroidir les espaces de manière excessive.

L’isolation des murs contribue également à la réduction des déperditions thermiques. Des techniques telles que l’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur peuvent être utilisées pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments scolaires.

L’isolation des planchers, souvent négligée, est cruciale pour prévenir les pertes de chaleur par le sol, surtout dans les bâtiments anciens. Ce type de travaux aide à maintenir une température confortable et constante dans les salles de classe et autres espaces utilisés par les élèves et le personnel.

Le remplacement des anciennes chaudières par des modèles à haute efficacité énergétique permet de réaliser des économies substantielles sur les factures de chauffage. Les chaudières performantes consomment moins d’énergie tout en fournissant le même niveau de confort thermique.

Les pompes à chaleur sont une alternative écologique et économique aux systèmes de chauffage traditionnels. Elles utilisent les calories présentes dans l’air, l’eau ou le sol pour chauffer les bâtiments, offrant une solution durable pour les établissements scolaires.

Avantages des CEE standards pour les établissements scolaires

Les CEE standards permettent aux établissements scolaires de recevoir des primes financières proportionnelles aux économies d’énergie réalisées grâce aux travaux entrepris. Ces primes sont accordées par les fournisseurs d’énergie, qui ont l’obligation de financer les projets d’économie d’énergie pour respecter les objectifs nationaux.

Grâce aux primes obtenues via les CEE, les établissements scolaires peuvent financer plus facilement leurs projets de rénovation énergétique. Cela réduit la charge financière initiale et encourage les administrations scolaires à investir dans des améliorations durables et efficaces.

En mettant en œuvre des projets de rénovation soutenus par les CEE, les écoles peuvent améliorer significativement leur efficacité énergétique. Cela conduit non seulement à une réduction des coûts énergétiques à long terme, mais aussi à une contribution à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Les économies réalisées grâce à une meilleure isolation et à l’utilisation de systèmes de chauffage plus efficaces permettent de diminuer les factures énergétiques. Ces économies peuvent être réinvesties dans d’autres aspects de la vie scolaire, comme l’amélioration des infrastructures éducatives ou des ressources pédagogiques.

Quelques chiffres

0 TWh
cumac pour la 5ème période
0 TWh
cumac pour les CEE précarité
Schéma expliquant le fonctionnement des certificats d'économie d'énergie (CEE). Le processus inclut le PNCEE, les éligibles ou regroupement d'éligibles, les obligés, et les bénéficiaires. Le schéma détaille comment les demandes de CEE sont déposées, vendues, et contractualisées, ainsi que la fixation des obligations et la délivrance des CEE.

Source : ADEME

Travailleur portant un casque de sécurité et utilisant une échelle pour effectuer des travaux de rénovation intérieure. La scène est faiblement éclairée avec des outils et des matériaux de construction visibles autour, mettant en avant l'atmosphère de chantier en cours.

Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour les bâtiments scolaires

Voici comment les propriétaires de bâtiments scolaires peuvent mettre en place un projet avec les CEE :

Identifier les travaux éligibles :

Les CEE couvrent divers types de travaux comme l’isolation thermique (combles, murs, planchers), le remplacement de chaudières par des modèles à haute performance énergétique, et l’installation de systèmes de régulation et de ventilation. Vérifiez que les travaux envisagés sont bien éligibles aux CEE en consultant les fiches d’opérations standardisées.

Sélectionner un fournisseur d’énergie :

Contactez plusieurs fournisseurs d’énergie pour comparer les offres de primes CEE. Choisissez un fournisseur qui propose les meilleures conditions pour financer vos travaux de rénovation énergétique.

Signer un accord avant les devis :

Avant de signer le devis des travaux, assurez-vous d’avoir un accord écrit avec le fournisseur d’énergie. Cela garantit que les travaux réalisés seront éligibles aux CEE et que vous recevrez la prime correspondante.

Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE :

Les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié “Reconnu Garant de l’Environnement” (RGE). Cette certification est obligatoire pour que les travaux soient éligibles aux CEE.

Soumettre les pièces justificatives :

Une fois les travaux achevés, compilez les pièces justificatives, notamment les factures et les attestations de réalisation des travaux. Envoyez ces documents au fournisseur d’énergie pour obtenir la prime CEE. Cette prime peut prendre la forme d’un virement bancaire, d’un chèque ou d’une réduction sur la facture d’énergie.

FAQ

EduRénov

  • Les écoles privées sont-elles éligibles aux différents dispositifs ?
    Oui, les écoles privées peuvent bénéficier de divers dispositifs d'aides énergétiques, tels que les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro, et les subventions de l'ADEME, ainsi que des aides régionales et locales. Toutefois, elles doivent vérifier les critères d'éligibilité spécifiques à chaque programme et souvent collaborer avec des professionnels certifiés RGE pour maximiser leurs chances de recevoir ces aides.
  • Les projets de constructions neuves, de démolition-reconstruction, d’extension sont-ils éligibles aux différents dispositifs ?
    Oui, les projets de constructions neuves, de démolition-reconstruction et d'extension peuvent être éligibles à certains dispositifs d'aides énergétiques, mais cela dépend des critères spécifiques de chaque programme. Il est essentiel de vérifier les conditions d'éligibilité de chaque aide, car certains dispositifs sont spécifiquement destinés à la rénovation énergétique plutôt qu'aux nouvelles constructions ou extensions.
  • Les rénovations thermiques de restaurants scolaires, d’accueils périscolaires, de centres de loisirs sont-elles éligibles aux différents dispositifs ?
    Oui, les rénovations thermiques de restaurants scolaires, d'accueils périscolaires et de centres de loisirs sont éligibles à divers dispositifs d'aides énergétiques, tels que les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et les subventions de l'ADEME. Ces aides visent à améliorer l'efficacité énergétique et réduire les coûts énergétiques de ces infrastructures.
  • Comment les dispositifs présentés prennent en compte la problématique de la chaleur estivale ?
    Les dispositifs d'aides énergétiques encouragent l'installation de solutions telles que l'isolation thermique, les systèmes de ventilation naturelle et les protections solaires pour atténuer la chaleur estivale. Ils favorisent également l'utilisation de matériaux et de technologies permettant de maintenir des températures intérieures confortables durant les mois chauds, réduisant ainsi la nécessité de climatisation.
  • Peut-on associer le projet de rénovation thermique à des critères d’inclusion/handicap et à des projets existants d’énergie citoyenne comme l’autoconsommation collective ?
    Oui, un projet de rénovation thermique peut inclure des critères d'inclusion et de handicap pour améliorer l'accessibilité des bâtiments. De plus, il peut être associé à des projets d'énergie citoyenne, comme l'autoconsommation collective, en intégrant des solutions énergétiques partagées qui bénéficient à l'ensemble de la communauté.

Quelques projets

Voici quelques exemples concrets de réalisations dans le milieu scolaire.

COLLÈGE COUZINET

LYCÉE LOUIS-ANTOINE DE BOUGAINVILLE

LYCÉE BRÉQUIGNY

LYCÉE DURZY

Logo de ALTEREA en couleurs RVB, incluant un pictogramme symbolique de l'entreprise.

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