Loi climat et résilience

Introduction

Introduction à la loi climat et résilience

La loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, constitue un pilier essentiel de la politique environnementale française, visant à répondre aux défis climatiques et à promouvoir une transition écologique durable. Issue des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, cette loi englobe une série de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, et encourager les mobilités durables. Elle prévoit également des actions pour la protection de la biodiversité et la résilience des territoires face aux impacts du changement climatique. En outre, la loi met en place des dispositifs de soutien pour les ménages et les entreprises afin de faciliter cette transition tout en garantissant la justice sociale et environnementale.

Personnes en costume lors d'une réunion professionnelle, avec une main tenant un stylo et écrivant sur des documents. En arrière-plan, des participants discutent et examinent des papiers.

Mesures de la loi climat et résilience

La loi climat et résilience comprend diverses mesures pour lutter contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience des territoires :

La loi Climat et Résilience impose une obligation de rénovation énergétique pour les bâtiments les moins performants, classés F et G, d’ici 2028. Cette mesure vise à améliorer l’efficacité énergétique des logements, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et diminuer la précarité énergétique. Les propriétaires sont tenus de réaliser des travaux pour atteindre des standards énergétiques plus élevés, contribuant ainsi à la transition écologique du parc immobilier français.

Pour promouvoir des alternatives à la voiture individuelle, la loi prévoit le développement des infrastructures pour les véhicules électriques et encourage l’utilisation des transports en commun, du vélo et de la marche. Elle soutient également les plans de mobilité employeur et les initiatives locales visant à réduire l’empreinte carbone des déplacements. Ces mesures visent à diminuer les émissions de CO2 liées au secteur des transports et à améliorer la qualité de l’air.

La loi encadre strictement la publicité pour les produits polluants, interdisant les annonces qui encouragent la consommation de biens à fort impact environnemental. Cette régulation vise à réduire la demande pour ces produits et à sensibiliser le public à l’impact de leurs choix de consommation. Des sanctions sont prévues pour les contrevenants, et les publicités doivent désormais inclure des messages sur l’empreinte écologique des produits.

La protection de la biodiversité est renforcée par des mesures visant à réduire l’artificialisation des sols et à préserver les écosystèmes naturels. La loi inclut des dispositions pour limiter l’expansion urbaine non contrôlée et favoriser la reconversion des friches. Des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols sont fixés, et des plans locaux d’urbanisme doivent intégrer des critères de protection de la biodiversité.

La loi encourage une alimentation saine et durable en soutenant les circuits courts, l’agriculture biologique, et la réduction du gaspillage alimentaire. Elle prévoit également des actions pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole. Des objectifs sont fixés pour augmenter la part des produits bio et locaux dans les cantines scolaires et autres services de restauration collective.

Quelques chiffres

0 %
de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030
0 M€
d'établissements classés F
Marteau de juge en bois posé sur une surface en marbre blanc, symbolisant la loi et les décrets.

Impact de la loi climat et résilience sur les bâtiments scolaires

La loi climat et r ésilience a un impact significatif sur les bâtiments scolaires, visant à améliorer leur efficacité énergétique et à réduire leur empreinte carbone. Les établissements scolaires, souvent anciens et énergivores, sont soumis à des obligations de rénovation pour atteindre des standards énergétiques plus élevés. Cette mesure permet non seulement de réduire les coûts énergétiques, mais aussi d’améliorer le confort et la qualité de l’air pour les élèves et le personnel.

Les écoles devront intégrer des technologies plus durables, telles que des systèmes de chauffage et de ventilation plus efficaces, ainsi que l’isolation des bâtiments pour limiter les pertes de chaleur. De plus, la loi encourage l’utilisation d’énergies renouvelables, comme l’installation de panneaux solaires sur les toits des établissements scolaires. Ces initiatives contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la création d’environnements éducatifs plus sains et durables.

FAQ

EduRénov

  • Les écoles privées sont-elles éligibles aux différents dispositifs ?
    Oui, les écoles privées peuvent bénéficier de divers dispositifs d'aides énergétiques, tels que les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro, et les subventions de l'ADEME, ainsi que des aides régionales et locales. Toutefois, elles doivent vérifier les critères d'éligibilité spécifiques à chaque programme et souvent collaborer avec des professionnels certifiés RGE pour maximiser leurs chances de recevoir ces aides.
  • Les projets de constructions neuves, de démolition-reconstruction, d’extension sont-ils éligibles aux différents dispositifs ?
    Oui, les projets de constructions neuves, de démolition-reconstruction et d'extension peuvent être éligibles à certains dispositifs d'aides énergétiques, mais cela dépend des critères spécifiques de chaque programme. Il est essentiel de vérifier les conditions d'éligibilité de chaque aide, car certains dispositifs sont spécifiquement destinés à la rénovation énergétique plutôt qu'aux nouvelles constructions ou extensions.
  • Les rénovations thermiques de restaurants scolaires, d’accueils périscolaires, de centres de loisirs sont-elles éligibles aux différents dispositifs ?
    Oui, les rénovations thermiques de restaurants scolaires, d'accueils périscolaires et de centres de loisirs sont éligibles à divers dispositifs d'aides énergétiques, tels que les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et les subventions de l'ADEME. Ces aides visent à améliorer l'efficacité énergétique et réduire les coûts énergétiques de ces infrastructures.
  • Comment les dispositifs présentés prennent en compte la problématique de la chaleur estivale ?
    Les dispositifs d'aides énergétiques encouragent l'installation de solutions telles que l'isolation thermique, les systèmes de ventilation naturelle et les protections solaires pour atténuer la chaleur estivale. Ils favorisent également l'utilisation de matériaux et de technologies permettant de maintenir des températures intérieures confortables durant les mois chauds, réduisant ainsi la nécessité de climatisation.
  • Peut-on associer le projet de rénovation thermique à des critères d’inclusion/handicap et à des projets existants d’énergie citoyenne comme l’autoconsommation collective ?
    Oui, un projet de rénovation thermique peut inclure des critères d'inclusion et de handicap pour améliorer l'accessibilité des bâtiments. De plus, il peut être associé à des projets d'énergie citoyenne, comme l'autoconsommation collective, en intégrant des solutions énergétiques partagées qui bénéficient à l'ensemble de la communauté.

Quelques projets

Voici quelques exemples concrets de réalisations dans le milieu scolaire.

COLLÈGE COUZINET

LYCÉE LOUIS-ANTOINE DE BOUGAINVILLE

LYCÉE BRÉQUIGNY

LYCÉE DURZY

Logo de ALTEREA en couleurs RVB, incluant un pictogramme symbolique de l'entreprise.

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