Introduction
Le décret tertiaire, officiellement connu sous le nom de “décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire,” est une réglementation clé en France visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. Entré en vigueur en octobre 2019, ce décret impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation d’énergie. Les objectifs fixés sont ambitieux : une réduction de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre plus large de la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) et vise à répondre aux défis de la transition énergétique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en promouvant une gestion durable des ressources énergétiques.
Le décret tertiaire impose des améliorations significatives de la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Cela inclut l’isolation thermique des murs, des toits et des planchers, ainsi que le remplacement des fenêtres et des portes par des modèles plus performants. L’objectif est de réduire les pertes de chaleur et d’améliorer l’efficacité énergétique globale des bâtiments. Des mesures telles que l’installation de protections solaires et l’utilisation de matériaux à haute performance énergétique sont également encouragées pour minimiser la consommation d’énergie.
Pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique, le décret tertiaire exige l’installation d’équipements plus performants pour le chauffage, la ventilation, l’éclairage, et la production d’eau chaude sanitaire. Les bâtiments doivent également être équipés de dispositifs de gestion active de l’énergie, tels que des thermostats programmables et des systèmes de contrôle de l’éclairage, pour optimiser l’utilisation des ressources énergétiques et réduire les coûts.
L’optimisation de l’exploitation des équipements est une autre mesure clé du décret tertiaire. Cela inclut la mise en place de contrats d’exploitation avec des objectifs de performance énergétique et l’utilisation de systèmes de suivi en temps réel de la consommation d’énergie. Ces mesures permettent de gérer activement les équipements et d’identifier rapidement les opportunités d’amélioration, contribuant ainsi à la réduction des consommations énergétiques et à l’atteinte des objectifs fixés par le décret.
Le décret tertiaire prévoit l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie. Cela comprend l’adaptation de l’éclairage aux besoins spécifiques des postes de travail et l’installation de systèmes d’extinction automatique des équipements pour éviter le gaspillage d’énergie lorsqu’ils ne sont pas utilisés. Ces mesures permettent de maximiser l’efficacité énergétique tout en maintenant un environnement de travail confortable et fonctionnel pour les occupants des bâtiments.
Encourager les comportements écoresponsables parmi les occupants des bâtiments est une composante essentielle du décret tertiaire. Les occupants sont incités à adopter des pratiques économes en énergie, telles que la réduction du stockage de données informatiques non essentielles, l’extinction des appareils inutilisés et la mise en place de routines de gestion de l’énergie. Ces comportements contribuent à réduire la consommation d’énergie et à sensibiliser les occupants à l’importance de l’efficacité énergétique.
Une des obligations majeures du décret tertiaire est la déclaration annuelle des consommations énergétiques via la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. Cette plateforme permet de suivre les progrès réalisés en termes de réduction de la consommation énergétique et de vérifier l’atteinte des objectifs fixés. Les propriétaires et locataires doivent transmettre les informations demandées, y compris les données annuelles de consommation d’énergie et les modulations éventuelles, assurant ainsi un suivi rigoureux et transparent.
L’arrêté “Valeur Absolue 1” du décret tertiaire, publié en janvier 2021, fixe des seuils de consommation énergétique à respecter d’ici à 2030 pour différents types de bâtiments tertiaires, y compris les établissements d’enseignement. Cet arrêté a un impact majeur sur les bâtiments scolaires en définissant des objectifs spécifiques en fonction de leur type (maternelle, primaire, secondaire, supérieur) et de leur localisation géographique.
L’impact sur les bâtiments scolaires peut varier en fonction de leur performance énergétique actuelle. Les écoles ayant déjà entrepris des rénovations énergétiques et disposant de systèmes efficaces pourront trouver plus facile de respecter les seuils de consommation absolue. En revanche, les établissements moins performants devront investir dans des améliorations significatives, comme l’isolation, le remplacement des systèmes de chauffage inefficaces, et l’installation de dispositifs de gestion de l’énergie.
Voici quelques exemples concrets de réalisations dans le milieu scolaire.
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