Décret BACS

Introduction

Introduction au Décret BACS

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems), publié le 20 juillet 2020, fait partie des mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments en France. Il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments pour les équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) dépassant une certaine puissance nominale. L’objectif est de permettre une gestion plus fine et plus réactive de la consommation énergétique, réduisant ainsi les coûts et les émissions de gaz à effet de serre. Le décret BACS s’inscrit dans le cadre plus large des réglementations visant à atteindre les objectifs de transition énergétique et à réduire l’empreinte carbone du secteur du bâtiment.

Vue en contre-plongée d'un bâtiment moderne en panneaux métalliques avec des fenêtres en bandeaux horizontaux, sous un ciel bleu clair.

Les mesures du Décret BACS

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems), instauré le 20 juillet 2020, vise à optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires non résidentiels. Il impose l’installation de systèmes automatisés de contrôle pour les équipements de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) afin de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Voici un aperçu des principales mesures du décret et leur impact sur les bâtiments concernés.

Le décret BACS impose que tous les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, de ventilation ou de climatisation (CVC) ayant une puissance nominale supérieure à 290 kW soient dotés de systèmes d’automatisation et de contrôle (BACS) d’ici le 1er janvier 2025. Pour les systèmes d’une puissance supérieure à 70 kW, cette exigence doit être respectée d’ici le 1er janvier 2027. Ces systèmes permettent une gestion plus précise et réactive des consommations énergétiques, contribuant ainsi à réduire les coûts énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre​.

Les systèmes d’éclairage intelligents permettent de gérer l’éclairage des bâtiments de manière optimale, améliorant ainsi l’efficacité énergétique et le confort visuel. Ils utilisent des capteurs de luminosité et de présence pour ajuster l’éclairage en fonction de l’occupation des pièces et des conditions de lumière naturelle. La programmation des horaires d’éclairage et l’utilisation de technologies LED contribuent également à réduire les coûts énergétiques.

Les systèmes d’automatisation et de contrôle doivent être interopérables avec les différents systèmes techniques du bâtiment. Ils doivent également permettre un arrêt manuel et une gestion autonome de ces systèmes. Cette mesure assure que les BACS peuvent fonctionner de manière intégrée avec les autres équipements du bâtiment, maximisant ainsi l’efficacité énergétique et facilitant la gestion des infrastructures​.

Le décret BACS exige une inspection périodique obligatoire des systèmes de pilotage tous les 2 à 5 ans. Cette inspection comprend une vérification du bon fonctionnement du système, une évaluation du respect des exigences réglementaires, et la fourniture de recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique. Cette mesure garantit que les systèmes restent performants et continue d’apporter des économies d’énergie sur le long terme​.

Les bâtiments existants peuvent être exemptés de l’obligation d’installer des systèmes BACS si le déploiement de ces solutions ne permet pas un retour sur investissement en moins de 10 ans. Pour obtenir cette exemption, les propriétaires doivent réaliser une étude prouvant que l’installation d’un système d’automatisation n’est pas économiquement viable sur cette période. Cette mesure permet de s’assurer que les investissements en efficacité énergétique sont rentables et réalisables​.

Quelques chiffres

0 kW
Les systèmes CVC supérieure à 290 kW doivent être équipés de systèmes BACS d'ici janvier 2025
0 kW
Les systèmes CVC supérieure à 70 kW doivent être équipés de systèmes BACS d'ici janvier 2027
Vue en contre-plongée d'un bâtiment moderne avec de nombreuses fenêtres, créant une perspective ascendante vers le ciel bleu.

Importance du Décret BACS pour les bâtiments scolaires

Le décret BACS, publié en juillet 2020, est crucial pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments scolaires. En intégrant des systèmes d’automatisation et de contrôle (BACS), les écoles peuvent optimiser leur consommation d’énergie, réduire les gaspillages et abaisser les coûts opérationnels​​. Ces systèmes ajustent en temps réel les paramètres de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), assurant ainsi un environnement intérieur confortable et sain pour les élèves et le personnel​​. En outre, cette optimisation énergétique contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre, alignant les performances des écoles avec les objectifs de transition énergétique de la France​. Enfin, se conformer au décret BACS est une obligation légale, permettant aux écoles de bénéficier de financements et d’incitations pour ces améliorations​.

L’impact financier de ces mesures est significatif : les économies réalisées sur les factures énergétiques peuvent être réinvesties dans d’autres domaines prioritaires pour l’éducation. De plus, la mise en place de ces systèmes peut bénéficier de subventions et d’aides comme les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), réduisant ainsi le coût initial des investissements​​. Les écoles deviennent ainsi des exemples pratiques de durabilité environnementale pour les élèves, sensibilisant les jeunes générations aux enjeux énergétiques et environnementaux tout en améliorant leur cadre de vie scolaire​.

FAQ

EduRénov

  • Les écoles privées sont-elles éligibles aux différents dispositifs ?
    Oui, les écoles privées peuvent bénéficier de divers dispositifs d'aides énergétiques, tels que les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro, et les subventions de l'ADEME, ainsi que des aides régionales et locales. Toutefois, elles doivent vérifier les critères d'éligibilité spécifiques à chaque programme et souvent collaborer avec des professionnels certifiés RGE pour maximiser leurs chances de recevoir ces aides.
  • Les projets de constructions neuves, de démolition-reconstruction, d’extension sont-ils éligibles aux différents dispositifs ?
    Oui, les projets de constructions neuves, de démolition-reconstruction et d'extension peuvent être éligibles à certains dispositifs d'aides énergétiques, mais cela dépend des critères spécifiques de chaque programme. Il est essentiel de vérifier les conditions d'éligibilité de chaque aide, car certains dispositifs sont spécifiquement destinés à la rénovation énergétique plutôt qu'aux nouvelles constructions ou extensions.
  • Les rénovations thermiques de restaurants scolaires, d’accueils périscolaires, de centres de loisirs sont-elles éligibles aux différents dispositifs ?
    Oui, les rénovations thermiques de restaurants scolaires, d'accueils périscolaires et de centres de loisirs sont éligibles à divers dispositifs d'aides énergétiques, tels que les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et les subventions de l'ADEME. Ces aides visent à améliorer l'efficacité énergétique et réduire les coûts énergétiques de ces infrastructures.
  • Comment les dispositifs présentés prennent en compte la problématique de la chaleur estivale ?
    Les dispositifs d'aides énergétiques encouragent l'installation de solutions telles que l'isolation thermique, les systèmes de ventilation naturelle et les protections solaires pour atténuer la chaleur estivale. Ils favorisent également l'utilisation de matériaux et de technologies permettant de maintenir des températures intérieures confortables durant les mois chauds, réduisant ainsi la nécessité de climatisation.
  • Peut-on associer le projet de rénovation thermique à des critères d’inclusion/handicap et à des projets existants d’énergie citoyenne comme l’autoconsommation collective ?
    Oui, un projet de rénovation thermique peut inclure des critères d'inclusion et de handicap pour améliorer l'accessibilité des bâtiments. De plus, il peut être associé à des projets d'énergie citoyenne, comme l'autoconsommation collective, en intégrant des solutions énergétiques partagées qui bénéficient à l'ensemble de la communauté.

Quelques projets

Voici quelques exemples concrets de réalisations dans le milieu scolaire.

COLLÈGE COUZINET

LYCÉE LOUIS-ANTOINE DE BOUGAINVILLE

LYCÉE BRÉQUIGNY

LYCÉE DURZY

Logo de ALTEREA en couleurs RVB, incluant un pictogramme symbolique de l'entreprise.

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