Réglementations

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Les réglementations pour les bâtiments scolaires

Directive sur la performance énergétique des bâtiments

La Directive sur la Performance Énergétique des Bâtiments (DPEB) vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments au sein de l'Union européenne en établissant des exigences minimales pour les nouveaux bâtiments et les grandes rénovations. Elle encourage également l'installation de systèmes d'énergie renouvable et l'introduction de certificats de performance énergétique pour promouvoir la transparence et encourager les améliorations en matière d'efficacité énergétique.

Directive sur la performance énergétique des bâtiments

La Directive sur la Performance Énergétique des Bâtiments (DPEB) vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments au sein de l'Union européenne en établissant des exigences minimales pour les nouveaux bâtiments et les grandes rénovations. Elle encourage également l'installation de systèmes d'énergie renouvable et l'introduction de certificats de performance énergétique pour promouvoir la transparence et encourager les améliorations en matière d'efficacité énergétique.

Loi climat et résilience

La loi Climat et Résilience en France vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays de 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990, en intégrant des mesures environnementales étendues dans divers secteurs comme les transports, le logement, et l'alimentation. Elle inclut des initiatives telles que la limitation des vols intérieurs où des alternatives en train existent, la réduction du gaspillage alimentaire, et l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments pour accélérer la transition écologique du pays.

Loi climat et résilience

La loi Climat et Résilience en France vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays de 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990, en intégrant des mesures environnementales étendues dans divers secteurs comme les transports, le logement, et l'alimentation. Elle inclut des initiatives telles que la limitation des vols intérieurs où des alternatives en train existent, la réduction du gaspillage alimentaire, et l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments pour accélérer la transition écologique du pays.

Décret tertiaire

Le décret tertiaire en France, officiellement appelé "décret sur l'obligation de réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire", vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² de 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040, et 60% d'ici 2050, par rapport à une année de référence. Ce décret impose aux propriétaires de ces bâtiments de suivre, d'améliorer leur performance énergétique et de déclarer annuellement leurs consommations énergétiques via une plateforme numérique dédiée.

Décret tertiaire

Le décret tertiaire en France, officiellement appelé "décret sur l'obligation de réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire", vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² de 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040, et 60% d'ici 2050, par rapport à une année de référence. Ce décret impose aux propriétaires de ces bâtiments de suivre, d'améliorer leur performance énergétique et de déclarer annuellement leurs consommations énergétiques via une plateforme numérique dédiée.

Décret BACS

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) en France stipule que les bâtiments neufs ou ceux faisant l'objet de grandes rénovations et équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation doivent également être dotés de systèmes d'automatisation et de contrôle du bâtiment. Ces systèmes visent à optimiser l'efficacité énergétique en ajustant automatiquement le chauffage, la ventilation, la climatisation et l'éclairage en fonction des conditions d'occupation et des besoins réels, contribuant ainsi à réduire la consommation énergétique globale.

Décret BACS

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) en France stipule que les bâtiments neufs ou ceux faisant l'objet de grandes rénovations et équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation doivent également être dotés de systèmes d'automatisation et de contrôle du bâtiment. Ces systèmes visent à optimiser l'efficacité énergétique en ajustant automatiquement le chauffage, la ventilation, la climatisation et l'éclairage en fonction des conditions d'occupation et des besoins réels, contribuant ainsi à réduire la consommation énergétique globale.

RE2020

La réglementation environnementale 2020 (RE2020) en France est une mise à jour de la précédente réglementation thermique visant à renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments neufs. Elle impose des standards plus stricts en matière de performance énergétique, d'émissions de CO2 et d'intégration des énergies renouvelables, encourageant ainsi la construction de bâtiments à très faible impact environnemental.

RE2020

La réglementation environnementale 2020 (RE2020) en France est une mise à jour de la précédente réglementation thermique visant à renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments neufs. Elle impose des standards plus stricts en matière de performance énergétique, d'émissions de CO2 et d'intégration des énergies renouvelables, encourageant ainsi la construction de bâtiments à très faible impact environnemental.

Loi relative à l'accélération des ENR

La loi relative à l'accélération des énergies renouvelables (ENR) en France vise à faciliter et accélérer le déploiement de projets d'énergies renouvelables à travers le pays. Elle simplifie les procédures administratives, renforce les incitations financières, et établit des zones prioritaires pour le développement des ENR, afin de répondre plus efficacement aux objectifs de transition énergétique du pays.

Loi relative à l'accélération des ENR

La loi relative à l'accélération des énergies renouvelables (ENR) en France vise à faciliter et accélérer le déploiement de projets d'énergies renouvelables à travers le pays. Elle simplifie les procédures administratives, renforce les incitations financières, et établit des zones prioritaires pour le développement des ENR, afin de répondre plus efficacement aux objectifs de transition énergétique du pays.

Zéro artificialisation nette

La politique de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en France vise à stopper l'expansion des surfaces urbanisées sur les terres naturelles et agricoles pour préserver la biodiversité et lutter contre le changement climatique. Elle implique de réduire de moitié le rythme d'artificialisation tous les dix ans, encourageant ainsi une gestion plus durable des sols et la réutilisation des espaces déjà construits.

Zéro artificialisation nette

La politique de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en France vise à stopper l'expansion des surfaces urbanisées sur les terres naturelles et agricoles pour préserver la biodiversité et lutter contre le changement climatique. Elle implique de réduire de moitié le rythme d'artificialisation tous les dix ans, encourageant ainsi une gestion plus durable des sols et la réutilisation des espaces déjà construits.

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Les réglementations dans les écoles

Les réglementations pour les bâtiments scolaires en France sont en pleine évolution, répondant aux exigences croissantes en matière de durabilité, d’efficacité énergétique et de confort pour les utilisateurs. Ces réglementations, telles que la RE2020, le décret tertiaire, et la politique de Zéro Artificialisation Nette, influencent profondément les pratiques de construction et de rénovation des établissements éducatifs. Elles imposent des normes strictes pour réduire la consommation énergétique, minimiser les émissions de carbone, et intégrer des systèmes d’énergies renouvelables. En outre, l’adaptation à ces normes stimule le marché en incitant les écoles à investir dans des technologies avancées et des matériaux de construction écologiques, tout en créant des opportunités pour les entreprises spécialisées dans l’audit énergétique, la construction durable, et la gestion de l’énergie. Ce cadre réglementaire renforce non seulement l’engagement des écoles envers un environnement plus sain et plus éco-responsable, mais il contribue également à l’éducation des jeunes générations sur l’importance de la préservation de l’environnement.

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FAQ

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  • Les écoles privées sont-elles éligibles aux différents dispositifs ?
    Oui, les écoles privées peuvent bénéficier de divers dispositifs d'aides énergétiques, tels que les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro, et les subventions de l'ADEME, ainsi que des aides régionales et locales. Toutefois, elles doivent vérifier les critères d'éligibilité spécifiques à chaque programme et souvent collaborer avec des professionnels certifiés RGE pour maximiser leurs chances de recevoir ces aides.
  • Les projets de constructions neuves, de démolition-reconstruction, d’extension sont-ils éligibles aux différents dispositifs ?
    Oui, les projets de constructions neuves, de démolition-reconstruction et d'extension peuvent être éligibles à certains dispositifs d'aides énergétiques, mais cela dépend des critères spécifiques de chaque programme. Il est essentiel de vérifier les conditions d'éligibilité de chaque aide, car certains dispositifs sont spécifiquement destinés à la rénovation énergétique plutôt qu'aux nouvelles constructions ou extensions.
  • Les rénovations thermiques de restaurants scolaires, d’accueils périscolaires, de centres de loisirs sont-elles éligibles aux différents dispositifs ?
    Oui, les rénovations thermiques de restaurants scolaires, d'accueils périscolaires et de centres de loisirs sont éligibles à divers dispositifs d'aides énergétiques, tels que les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et les subventions de l'ADEME. Ces aides visent à améliorer l'efficacité énergétique et réduire les coûts énergétiques de ces infrastructures.
  • Comment les dispositifs présentés prennent en compte la problématique de la chaleur estivale ?
    Les dispositifs d'aides énergétiques encouragent l'installation de solutions telles que l'isolation thermique, les systèmes de ventilation naturelle et les protections solaires pour atténuer la chaleur estivale. Ils favorisent également l'utilisation de matériaux et de technologies permettant de maintenir des températures intérieures confortables durant les mois chauds, réduisant ainsi la nécessité de climatisation.
  • Peut-on associer le projet de rénovation thermique à des critères d’inclusion/handicap et à des projets existants d’énergie citoyenne comme l’autoconsommation collective ?
    Oui, un projet de rénovation thermique peut inclure des critères d'inclusion et de handicap pour améliorer l'accessibilité des bâtiments. De plus, il peut être associé à des projets d'énergie citoyenne, comme l'autoconsommation collective, en intégrant des solutions énergétiques partagées qui bénéficient à l'ensemble de la communauté.

Quelques projets

Voici quelques exemples concrets de réalisations dans le milieu scolaire.

COLLÈGE COUZINET

LYCÉE LOUIS-ANTOINE DE BOUGAINVILLE

LYCÉE BRÉQUIGNY

LYCÉE DURZY

Logo de ALTEREA en couleurs RVB, incluant un pictogramme symbolique de l'entreprise.

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